ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur Pierre ASUBERT, célibataire, demeurant à Paris (75011), 47 rue de la Roquette, ci-après dénommé « le VENDEUR ».

D'UNE PART,

La société civile immobilière SCI KLÉBER PATRIMOINE, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 234 567, représentée par son gérant, Monsieur Édouard KLÉBER, domicilié 14 avenue Kléber, 75116 Paris, ci-après dénommée « l'ACQUÉREUR ».

D'AUTRE PART,

Reçu par Maître Sarah BENHAMOU, notaire à Paris (75011e), 8 boulevard Voltaire, titulaire de l'Office notarial enregistré sous le n°75-2026-0047.

Lesquels, préalablement à la vente objet des présentes, ont exposé ce qui suit et sont convenus des conditions ci-après stipulées.

ARTICLE 1 — DÉSIGNATION DU BIEN

Dans un immeuble en copropriété sis à Paris (75011), 47 rue de la Roquette : un studio situé au quatrième étage, côté cour, formant le lot numéro VINGT-TROIS (23) de l'état de division.

L'immeuble est cadastré section AT numéro 0042 pour une contenance de 1 a 87 ca. La copropriété comprend trente-deux (32) lots principaux.

La superficie privative au sens de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez) est de VINGT-QUATRE mètres carrés et SEPT décimètres carrés (24,07 m²), telle que résultant du certificat de mesurage établi le 10 juillet 2026.

Le BIEN est présentement occupé en vertu d'un bail d'habitation à usage de résidence principale consenti à Madame Yasmine OUBRAHIM, en date du 1er mars 2024, pour un loyer mensuel dont le montant sera précisé en annexe.

ARTICLE 2 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT SOIXANTE-HUIT MILLE EUROS (268 000 €), payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.

L'ACQUÉREUR verse ce jour, à titre de dépôt de garantie, la somme de TREIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (13 400 €), représentant cinq pour cent (5 %) du prix de vente, séquestrée entre les mains de Maître BENHAMOU.

Les honoraires de l'agence immobilière NEXUS IMMO, soit NEUF MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGTS EUROS (9 380 €) TTC, seront à la charge exclusive du VENDEUR et payés le jour de la signature de l'acte.

Aucun élément mobilier n'est inclus dans le prix de vente. Le studio est vendu nu, tel qu'il se comporte, avec ses équipements fixes.

ARTICLE 3 — CONDITIONS SUSPENSIVES

La vente est conclue sous la condition suspensive de l'obtention par l'ACQUÉREUR d'un ou plusieurs prêts d'un montant total maximal de 214 400 €, au taux nominal maximal de 4,5 % l'an, remboursable sur vingt (20) ans. Les demandes seront déposées sous quinze (15) jours et la réponse obtenue avant le 15 octobre 2026.

La vente est soumise à la condition suspensive de la renonciation de la Ville de Paris à l'exercice du droit de préemption urbain sur le BIEN, conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

La présente vente est en outre subordonnée à la purge du droit de préemption du locataire en place, Madame Yasmine OUBRAHIM, par notification du congé pour vente ou production de sa renonciation écrite, conformément à l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989.

La défaillance de l'une de ces conditions dans les délais impartis entraînera la caducité de plein droit du présent compromis, sans indemnité de part ni d'autre.

ARTICLE 4 — SERVITUDES ET CHARGES

Le BIEN bénéficie et supporte, avec les lots numéros 18 à 27, une servitude réciproque d'usage de la cour commune sise à l'arrière de l'immeuble, telle qu'établie au règlement de copropriété du 12 septembre 1968.

Le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 4 juillet 2026 indique que le BIEN est situé en zone UG du PLU de Paris et dans un secteur couvert par une ZPPAUP. Toute transformation de l'aspect extérieur est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.

Le VENDEUR déclare n'avoir connaissance d'aucune servitude de mitoyenneté ou autre charge réelle non mentionnée aux présentes qui affecterait le BIEN.

ARTICLE 5 — DÉLAIS ET RÉITÉRATION

L'ACQUÉREUR bénéficie d'un délai de rétractation de DIX JOURS à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant les présentes, conformément à l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation.

La purge du droit de préemption du locataire devra être accomplie au plus tard le 30 septembre 2026, soit par production de la renonciation écrite de Madame OUBRAHIM, soit par expiration du délai légal de deux (2) mois suivant la notification du congé pour vente.

La réitération par acte authentique devra intervenir au plus tard le 30 novembre 2026 en l'étude de Maître BENHAMOU, notaire à Paris, ou de tout autre notaire accepté par les parties.

Faute de réitération dans ce délai, la partie la plus diligente pourra, après mise en demeure restée sans effet, soit poursuivre l'exécution forcée de la vente, soit demander la résolution du présent compromis avec tous dommages et intérêts.

ARTICLE 6 — DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES

Le dossier de diagnostics techniques remis à l'ACQUÉREUR comprend : le diagnostic de performance énergétique (classement E — consommation estimée 285 kWh/m²/an), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP négatif), l'état relatif à la présence d'amiante (absence constatée), l'état des risques naturels et technologiques (ERP du 15 juin 2026).

L'état de l'installation intérieure de gaz n'est pas applicable au BIEN, le studio étant équipé d'une cuisine tout électrique.

ANNEXE À PRODUIRE : le bail d'habitation en cours, le montant du loyer mensuel et le dernier appel de charges de copropriété restent à annexer aux présentes avant la signature de l'acte authentique.

ARTICLE 7 — CLAUSES FINALES

Les parties reconnaissent avoir reçu un exemplaire des présentes et déclarent en accepter l'ensemble des clauses et conditions sans réserve.

Fait à Paris, le 26 juillet 2026, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacun ayant reçu le sien.

Signature du VENDEUR : Monsieur Pierre ASUBERT — Signature de l'ACQUÉREUR (représentant légal de la SCI) : Monsieur Édouard KLÉBER — Signature du notaire : Maître Sarah BENHAMOU.